Alojamento Local : déclarations & obligations 2025 (rappel)
En 2025, l’Alojamento Local (AL) demeure encadré au niveau municipal. Pour opérer sereinement, il faut déclarer au bon guichet, prouver la conformité sécurité/usage, tenir une documentation à jour et anticiper d’éventuels contrôles. Gardez enfin un plan B locatif (moyenne/longue durée) si votre quartier se durcit.
- Échéances et périmètres différents selon la ville (quartiers « vivants »).
- Dossier sécurité/usage/copropriété à constituer et maintenir.
- Plan B chiffré pour basculer en moyenne/longue durée si besoin.
Qui est concerné et quand déclarer ?
L’AL couvre les logements meublés loués pour de courtes durées. Vous êtes concerné en cas de création, de transfert, de changement d’usage ou de renouvellement. Certaines municipalités publient des moratoires ou fixent des quotas par zone. Avant d’investir, demandez une confirmation écrite sur l’adresse exacte et vérifiez la cohérence avec le règlement de copropriété.
Dossier type : pièces et preuves
Au-delà du numéro d’enregistrement, tenez un classeur de conformité prêt pour un contrôle :
- Titre de propriété / mandat, NIF et identité de l’exploitant.
- Attestation d’assurance RC dédiée à l’activité.
- Équipements sécurité : détecteurs, extincteur, trousse, plan d’évacuation, affichages.
- Registre des séjours et justificatifs fiscaux.
- Règlement de copropriété et PV d’AG attestant l’absence d’interdiction.
- Certificat énergétique, notices des appareils, preuves d’entretien.
Processus : du dépôt à la mise en ligne
Préparez les pièces, déposez la demande au guichet (ou portail) de la municipalité, puis attendez l’attribution/validation. Pendant ce temps, finalisez procédures et contrats (ménage, maintenance, blanchisserie), créez vos check-lists de check-in/out et assurez-vous que la capacité déclarée correspond aux couchages réels.
Renouvellement, contrôles & sanctions
Les vérifications portent sur l’usage réel, la sécurité et la copropriété. Conservez factures, photos d’équipements, rapports de maintenance et preuves de ménage. Les incidents récurrents (bruit, déchets) exposent à des sanctions. Un changement de périmètre municipal peut aussi imposer un réexamen de votre autorisation.
Plan B : basculer sans casse
Si l’AL se ferme dans votre quartier, basculez vers la moyenne durée (1–10 mois) en ciblant étudiants, médecins ou consultants, avec mobilier robuste, espace bureau et forfaits « tout-inclus ». La location à l’année (meublée/non meublée) offre une stabilité appréciable et soutient le financement.
Checklist rapide avant offre
- Attestation municipale sur le statut AL de la parcelle (périmètre, quota, gel).
- Lecture du règlement de copropriété + PV d’AG (nuisances, sinistres, clauses anti-AL).
- Écart bâti/autorisations : chiffrer une éventuelle régularisation.
- Budget mise aux normes sécurité + trousse documentaire.
- Scénario plan B chiffré (loyers de référence en MD/LD).
Ressources utiles
Ce guide est informatif et peut évoluer selon les municipalités. Faites valider votre situation par un professionnel (urbanisme, notaire, avocat) et basez votre décision sur des documents officiels récents.
